LICENCE POUR CHIEN
Les règlements concernant les chiens
Les règlements et les enregistrements de chiens sur ce site concernent les villes suivantes:
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- Port-Daniel-Gascons
- Chandler
- Grande-Rivière
- Ste-Thérese-de-Gaspé
- Percé
Selon les règlements:
Toute personne qui est gardien d’un chien dans les limites de la municipalité doit le faire enregistrer, numéroter, décrire et licencier au local d'OAA Espoir Câlin, qui doit tenir un registre à cette fin, et ce, dans un délai de trente (30) jours de l’acquisition du chien ou suite à un déménagement. Le coût d'une licence est de 15$ renouvelable chaque année.
Nul ne peut garder, dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement ou dans les dépendances de ce logement, un nombre total de chiens supérieur à trois (3), sauf en ce qui concerne l’éleveur et le propriétaire d’attelage à des fins sportives.
Tout chien errant récupéré par OAA Espoir Câlin est gardé pendant une période de quarante-huit (48) heures ouvrables. S’il n’est pas réclamé à l’intérieur de ce délai, cet animal est réputé abandonné et pris en charge par l'organisme.
Le gardien devra payer les frais suivants pour récupérer son chien qui a été trouvé errant:
- Frais de ramassage : 30 $
- Frais de séjour : 10 $ par jour
- Coût de la licence s’il y a lieu
Le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient à l'un des éléments inscrits plus haut, est passible d’une amende de 250 $ à 750 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 500 $ à 1 500 $, dans les autres cas.
Veuillez noter que : Constitue une nuisance et est prohibée la garde d’un chien de race bullterrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier ou chien hybride issu d’une des races ci-mentionnées (communément appelé pit-bull) et rottweiller.
Loi provinciale visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens:
Pour signaler un problème:
le comportement d'un chien vous incommode, il semble perdu, en danger ou blessé, communiquez avec nous
Comment obtenir une licence pour mon chien
1. Lire le règlement concernant les chiens:
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2. Acheter une médaille selon l'une des méthodes suivantes:
- Sur internet, grâce au site web Emili
- En personne, au refuge durant nos heures d'ouverture (voir informations dans "Contact" sur le site)*
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*Les achats de médailles en personne au refuge peuvent se faire en argent comptant, par chèque ou par virement Interac (Question de sécurité : Médaille , Réponse : Chien).